Modalités d'intervention

Le cabinet JURISSOL apporte son savoir-faire suivant les quatre axes d'exercice de son métier :


Conseil, audit et assistance

Le cabinet JURISSOL s'engage aux côtés de l'entreprise le plus en amont possible, mais aussi sur des sujets ponctuels,  procurant les conseils nécessaires à la mise en oeuvre de votre stratégie. Nous procédons aussi à votre demande à des audits juridiques, audits environnementaux ainsi qu'à une cartographie des risques.

Le cabinet apporte son assistance dans les différentes démarches et actions auprès des administrations et organismes publics et privés.


Précontentieux, contentieux et médiation

Le cabinet assiste ses clients :

    * dans la gestion amiable et précontentieuse des conflits, ainsi que dans le cadre de missions de conciliation et de médiation (formation à la médiation commerciale en tant que médiateur, par le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (organisme dépendant de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris)

    * en matière de contentieux civil, commercial et administratif.


Assistance globale aux projets d'investissement

En fonction des objectifs stratégiques du client et des différentes composantes de l'affaire, le cabinet propose une analyse des risques, et un plan d'actions détaillé dans les différents domaines d'actions qui composent l'investissement projeté.

Le cabinet peut prendre en charge, en tout ou en partie, les sujets identifiés et délégués par l'entreprise ; tels la rédaction/revue des contrats, l'obtention des autorisations d'exploitation, les demandes de subventions, ou encore les autorisations d'urbanisme notamment.

Le cabinet JURISSOL réalise les opérations identifiées dans le plan d'actions, rédige les contrats et actes correspondants et assiste ses clients dans la négociation et l'exécution de ces contrats et actes.

Le cabinet apporte son assistance dans les différentes démarches et actions auprès des administrations et organismes publics et privés.


Externalisation de la prestation juridique

Les entreprises, PME et surtout TPE, n'ont pas toujours la possibilité d'assigner un budget précis et récurrent à un poste juridique interne. Dans ce cas, après une analyse des besoins juridiques et des besoins et moyens propres à votre entreprise, le cabinet offre la possibilité d'externaliser la fonction juridique :

    * en totalité ;

    * par domaine d'activités ;

    * de façon ponctuelle.


ENGAGEMENTS DU CABINET


Dans tous ces domaines, nous nous engageons à :


1.  Donner une information préalable sur le montant des provisions et honoraires (forfait) ou le moyen de les déterminer (temps passé)

2.  Proposer une convention d’honoraires détaillée réglant les relations entre le client et notre cabinet, comportant éventuellement un honoraire de résultat si le dossier le permet et l'entreprise l'accepte.

3.  Avertir le client, en cas d’événement susceptible de modifier le montant initialement prévu (notamment en raison de l’évolution du dossier ou survenance d'événements nouveaux).

4.  En cas d’honoraire au temps passé, établir au fur et à mesure des diligences une facturation et en tenir régulièrement informé le client.

5.  Remettre au client au terme de la mission qui lui a été confiée, ou à la clôture du dossier, un compte détaillé, précisant les diligences accomplies et rappelant l'ensemble des sommes appelées.