Secteurs d'activité

Le cabinet JURISSOL met à la disposition des entreprises et de leurs salariés son expertise dans les secteurs suivants :


Droit de l'environnement :

Installations classées (ICPE), dossiers de demande d'autorisation d'exploiter (DDAE), contentieux ICPE, pollution environnementale, audit environnemental, audit réglementaire


Droit des sociétés :

création de sociétés, rédaction de statuts, pactes d'actionnaires, secrétariat de société, tenue des registres légaux, optimisation fiscale, restructuration de sociétés


Droit des affaires :

rédaction de contrats commerciaux (français-anglais), conditions générales de vente et/ou d'achat, expertise amiable et judiciaire, négociations commerciales, cession de fonds de commerce, baux commerciaux, transmission et reprise d'entreprises


Et peut vous assister dans les domaines suivants :


Droit des assurances :

couverture des risques opérationnels, revue et négociation des polices d'assurance, collaboration avec le courtier et les assureurs, gestion des sinistres, expertises, sociétés captives d’assurance


Droit du travail :

contrats de travail, plan social (PSE), gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), licenciements individuels ou collectifs, sanctions, procédures administratives, rupture conventionnelle homologuée, transaction


Droit communautaire :

droit de l'environnement, relations institutionnelles, veille réglementaire, lobbying


Droit fiscal :

contribution économique territoriale (ex-taxe professionnelle), taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), crédit impôt-recherche, optimisations fiscales, assistance à audit fiscal, taxe sur la valeur ajoutée (TVA), restructurations internationales


Droit de la construction :

Assurance dommages-ouvrage, police unique de chantier, garantie décennale, assistance à maître d'ouvrage, gestion contentieuse des sinistres, marché de travaux, sous-traitance, maîtrise d'oeuvre


Droit administratif-urbanisme :

demande de permis de construire, analyse des documents d'urbanisme, contentieux administratif