Domaines

Le cabinet JURISSOL dispose d'une compétence globale sur les différents aspects quotidiens de la vie de votre entreprise. Dans ce cadre, JURISSOL se veut un facilitateur juridique et intervient à votre demande, ponctuellement ou de manière plus récurrente, sur les dossiers que vous nous confiez.


Les domaines d'activité principaux du cabinet sont les suivants (illustrés par quelques références) :


Rédaction et revue de contrats (fourniture, prestations, partenariat, sous-traitance, ...)

  ✦  Rédaction et négociation des partenariats pour un projet industriel de cogénération-biomasse de 20 millions d'euros

  ✦  Supervision d'un ensemble de contrats pour la mise en oeuvre d'une plate-forme logistique sur terrain d'autrui


Autorisations d'Installations classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

  ✦  Elaboration, dépôt et modification d'un dossier ICPE pour le doublement de capacité d'une usine dans l'industrie papetière

  ✦  Contentieux administratif des ICPE dans le cadre de recours de 45 collectivités locales et associations écologistes


Couverture des risques et Assurances

  ✦  Elaboration et mise en place d'une couverture assurance tous risques opérations au niveau corporate en Norvège

  ✦  Participation à la création d'une société captive d'assurance au Danemark. Participation au Conseil d'administration


Relations institutionnelles et demandes de subventions

  ✦  Recherche d'aides financières et élaboration des dossiers correspondants pour un investissement industriel de 380 millions d'euros. Relations avec les institutions et  élus locaux.


Création, reprises d'entreprise et secrétariat de sociétés 

  ✦  Cessions de  fonds de commerce de société et d'entreprise individuelle

  ✦  Créations de sociétés, élaboration de pactes d'actionnaires, augmentations de capital